A la suite de la décision du Conseil constitutionnel invalidant l’article 5 de la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans un avis publié le 26 février 2010, sa position concernant le régime juridique de la vidéosurveillance.

L’article 5 de la loi prévoyait la possibilité de transmettre en temps réel aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu’à la police municipale, des images saisies par des caméras installées dans les immeubles d’habitation. Le Conseil a jugé cet article contraire à la Constitution, estimant que la loi ne comportait pas les garanties nécessaires à la protection de la vie privée des personnes qui résident ou se rendent dans ces immeubles. S’estimant « confortée » par cette décision, la CNIL rappelle que l’utilisation d’un tel dispositif dans des lieux privés (cages d’escaliers, halls, ascenseurs, etc.) relève de la loi du 6 janvier 1978 et doit donc être placée sous son contrôle. Elle réitère son souhait de voir le régime juridique de la vidéosurveillance harmonisé, « de façon à assurer un contrôle véritablement indépendant de ces dispositifs ». En effet, deux lois s’appliquent aujourd’hui (loi du 6 janvier 1978 ou loi du 21 janvier 1995), selon le lieu d’installation (lieux privés ou publics) et l’utilisation faite des images captées (enregistrement ou non).

Dans un communiqué publié le 26 février, le gouvernement « prend note » des décisions du Conseil constitutionnel et annonce que cet article « fera l’objet d’un travail de réécriture » avant d’être à nouveau discuté par le Parlement.  lors de l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).

Communiqué de la CNIL (26 février 2010), Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/12/videosurveillance-des-garanties-insuffisantes-de-protection-de-la-vie-privee-conduisent-le-conse-1/

Communiqué de presse commun du ministre de la justice et des libertés, du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales et du secrétaire d’Etat à la justice (26 février 2010), Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loi-lutte-violences-bandes/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/validation-cc-articles-securite

Décision du Conseil constitutionnel du 25 février 2010 sur la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public (25 février 2010), Conseil constitutionnel http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/loi-lutte-violences-bandes/sections/a_la_une/toute_l_actualite/securite-interieure/validation-cc-articles-securite

Proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public, Assemblée nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/propositions/pion1641.pdf

Les dispositifs de vidéosurveillance, Fiches pratiques – Commission nationale de l’Informatique et des libertés (Cnil) http://www.cnil.fr/dossiers/identite-numerique/fiches-pratiques/article/287/les-dispositifs-de-videosurveillance/

Voir aussi

Loi du 2 mars 2010 renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public

Scanners corporels : les recommandations de la CNIL

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Si vous souhaitez en savoir plus Twitter, wikipedia vous dit tout (comme toujours !).

 Voici quelques images filmés par une caméra de vidéo surveillance dans un bureau au moment du séisme à Haiti… Tout bouge, le plafond s’écroule, les gens paniquent. Bon courage au peuple haitien.

D’abord le rapport d’autopsie, et maintenant les vidéos de surveillance. Les quatre vigiles de Carrefour devaient être mis en examen jeudi après le décès par asphyxie d’un jeune homme qu’ils avaient interpellé, lundi à Lyon, l’enregistrement vidéo de la scène révélant des violences «disproportionnées».

«Les quatre agents de sécurité vont être mis en examen pour « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » et commises en réunion», un crime passible de vingt ans de prison, a indiqué le procureur adjoint de Lyon, Jean-Pierre Dages-Degranges.
L’homme de 25 ans est mort mardi à Lyon après avoir été retenu pendant près d’une heure par les quatre vigiles d’un supermarché Carrefour à la suite d’une «asphyxie mécanique par compression de la cage thoracique» avait déjà révélé mercredi le rapport d’autopsie.

Autre résultat de l’expertise, le jeune homme portait des hématomes «au bras et au front».
Continuer la lecture de Mort à Carrefour : les vidéos de surveillance accablent aussi les vigiles →

Le 2 octobre 2009, TF1 proposait dans son journal de 13h, un petit bilan de la vidéo surveillance à Lyon…
Les premières caméras de surveillance y ont été installées en 1998, et aujourd’hui Lyon compte 218 caméras disséminées dans toute la ville.
20 agents municipaux sont chargés de la vidéo surveillance lyonnaise, dont les images sont détruites après 15 jours, sauf réquisition de la justice.
En 2001 , un comité d’éthique a été créé avec élus, professionnels, et représentants d’associations citoyennes pour garantir une utilisation des caméras dans le respect de la vie privée.

Vidéo surveillance à Lyon : quels effets sur la délinquance ?

Les effets de la vidéo surveillance sont plutôt positifs : une baisse de la délinquance de 15% dans les zones protégées et un taux d’élucidation des affaires de délinquance multiplié par 2… La délinquance qui s’estompe dans les zones sous surveillance ne se déplace pas dans les lieux non protégés à proximité.

Questionnée sur les caméras de surveillance, une habitante déclare :” Si ça amène un peu plus de sécurité dans la ville de Lyon, ça sera pas mal. Quand j’étais jeune, […] je sortais, et il n’y avait aucun ennui. Maintenant, j’évite de sortir le soir. Je me suis fait déjà agresser deux fois.”

Jean Louis TOURAINE, 1er adjoint chargé de la sécurité, souligne une autre utilité des caméras :
“Quand un accident survient quelquepart, que ce soit une agression, un accident automobile ou autre ; évidemment, être dans le champ d’une caméra de surveillance aboutit à ce que les secours arrivent immédiatemment.”

via Surveillance Lyon

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.

Ainsi, l’exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles.

1- Le régime juridique applicable

L’autorisation préfectorale est nécessaire pour permettre l’installation d’un système de vidéosurveillance dans tout lieu destiné à assurer la sécurité des locaux et des personnels.

L’état actuel du droit français en la matière se distingue par la coexistence de deux régimes juridiques distincts.

Le premier est institué par l’article 17 de la loi du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation pour la sécurité, prévoyant la nécessité de solliciter une autorisation préfectorale préalablement à la mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans un lieu public ou d’un lieu privé ouvert au public.

Le second régime est celui institué par la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, soumettant l’installation d’un tel système à l’accomplissement de formalités préalables auprès de la CNIL dès lors que ledit dispositif est installé dans un lieu privé, ou non ouvert au public.

Le dispositif de surveillance est installé dans un lieu mixte, s’il comprend à la fois un guichet qui est ouvert au public et des zones privées réservées aux salariés.

En conséquence, il s’agit, en sus de l’autorisation préfectorale obtenue, de procéder aux formalités déclaratives adaptées auprès de la CNIL.

A cet égard, il convient de vérifier si en interne l’entreprise dispose d’un correspondant informatique et liberté (CIL).

L‘existence d’un CIL en interne dispensera l’entreprise des démarches préalables obligatoires à la mise en place d’un tel système.

2-L’Obligation d’information

Conformément aux dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1918, il est nécessaire préalablement à toute mise en œuvre d’un système de vidéosurveillance, de consulter les instances représentatives du personnel en les informant précisément sur les fonctionnalités visées par le dispositif (article L2323-32 du Code du Travail, Cour de Cass, Chbre Soc 20 nov 1991).

De même, l’ensemble des personnes concernées qu’elles soient salariées ou visiteur (client, fournisseur, prospect), doit être informé de l’existence du dispositif de vidéosurveillance, de ses finalités, des destinataires des images collectées, ainsi que des modalités d’exercice de leur droit d’accès aux enregistrements.

Cette information peut prendre la forme d’un affichage dans les locaux.

La Cour de Cassation rappelle ainsi que : « l’employeur a le droit de contrôler et de surveiller l’activité de son personnel durant le temps de travail. Il ne peut mettre en œuvre un dispositif de contrôle qui n’a pas été porté préalablement à la connaissance des salariés. » (Cour de Cass, 22 mai 1995, pourvoi n°93-44078).

3-L’utilisation des enregistrements de vidéosurveillance

Tout d’abord, il convient de rappeler que la visualisation des images collectées par le système mis en place, est réservé aux seules personnes habilitées à cet effet dans le cadre de leur fonction.

Il s’agit particulièrement des personnes chargées d’assurer la sécurité de votre établissement ou des autorités judiciaires dans le cadre de la commission d’une infraction.

Par ailleurs, les images ne doivent pas être conservées plus de quelques jours, étant précisé que la durée maximum de conservation est fixée à un mois.

De même, l’installation de caméra dans les vestiaires, les douches ou les toilettes de l’établissement restent interdites, de même que l’installation d’un dispositif miniaturisé non visible des salariés ou des visiteurs.

Le système mis en place doit également s’abstenir de filmer les allées et venues en provenance ou à destination syndicale.

La vidéosurveillance, mode de preuve

Afin de pouvoir être utilisé à titre de preuve, ce système de vidéosurveillance doit permettre de certifier la date, l’heure et l’emplacement de la caméra, de manière incontestable.

Il convient de distinguer les règles applicables en matière de preuves pénales ou de preuves civiles en matière pénale.

L’admissibilité de la preuve est soumise notamment au respect de la garantie d’un procès équitable (article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme) et de la liberté de la preuve prévue à l’article 427 du Code de Procédure Pénale.

A cet égard, le caractère illicite ou déloyal d’un moyen de preuve, ne suffit pas à l’écarter de manière définitive, étant précisé qu’il appartient aux juridictions répressives d’en apprécier la valeur probante, au regard des règles relatives à l’administration de la preuve des infractions concernées.

En matière civile, la preuve doit être licite et respecter les principes d’information, et de proportionnalité du système de surveillance mis en place au regard des finalités poursuivies.

La jurisprudence

A titre d’illustration, la Cour de Cassation s’est récemment penchée sur la situation d’un salarié occupant un poste de chauffeur routier, licencié pour faute grave, en raison de vols de palettes appartenant à son employeur pour les revendre à son propre compte en utilisant le camion de la société à l’issue de ces tournées de livraison.

Les faits litigieux avaient été filmés par une caméra vidéo mise en place à la demande de l’employeur par une entreprise de surveillance.

La Cour de Cassation a retenu que « l’employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives du salarié des restrictions non justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but poursuivi”.

En admettant ainsi que l’employeur avait pu recourir, pour établir les vols, “à un mode de preuve illicite, à savoir le recours à l’insu du salarié à un système de vidéosurveillance, la Cour d’Appel avait violé les articles 1134 du Code Civil et L120-2 du Code de Travail » (Article devenu L1121-1 du Code du Travail : Cour de Cass, Chbre Soc, 17 juin 2009, n°07-44.029).

via Juris Expert

Le nombre de caméras prévues pour 2011 dans chaque arrondissement Parisien. Des caméras de vidéo surveillance supplémentaires seront installées d’ici 2011 à Paris, et on comptera de 27 à 88 caméras dans chaque arrondissement.

Paris parie sur les caméras de vidéo surveillance

Des caméras supplémentaires seront notamment mises en place sur les zones à risques. Les gares, particulièrement la Gare du nord seront placées sous étroite surveillance. Le 18ème et le 19ème arrondissement seront particulièrement bien équipés en caméras, en raison de leurs taux de délinquance élevés et du nombre important d’incidents qui y ont lieux. La carte ci-dessus dénombre les caméras qui devraient être installées dans chaque arrondissement.

Caméras x3 à Paris de 2009 à 2011

Au 1er juillet 2009, la vidéo surveillance à Paris, c’était 336 caméras sur la voie publique. C’était sans compter la dizaine de milliers de caméras réparties sur les réseaux RATP et SNCF, et les 30 000 caméras de vidéo surveillance privées. En 2011, c’est un peu plus de 1200 caméras de vidéo surveillance qui devraient être en action dans l’espace public des rues parisiennes.

Vous souhaitez en savoir plus sur les  technologies de pointe WDR et DNR, voici les deux définitions de ces deux technologies :

WDR (Wide Dynamic Range / Gamme Dynamique Large)
La WDR est une technologie puissante et ultra-évoluée qui capture des images en haute résolution plus nettes et de qualité supérieure, même là où les images peuvent paraître sombres en raison d’une forte lumière à contrejour.

DNR : Méthode de filtrage 3D de la fonction DNR récemment perfectionnée
De mise au point récente, le filtrage 3D améliore la Réduction de Bruit Numérique à des niveaux de lumière faibles. Le filtrage 3D du signal vidéo optimise le rapport Signal/Bruit, se traduisant par une visibilité considérablement améliorée en faible luminosité et disposant d’une puissante fonction Sens-Up (agrandissement jusqu’à 256 fois).

Nous avons récemment complété notre gamme de produits de vidéo surveillance par des caméras utilisant les technologies WDR et DNR.

Voici la liste de nos dernières caméras avec leurs références : – DHDNR2812IR– HDC1614RT– DOME180T38– DOME180P38– HDNR2812IR– WDNR550IR– WDNR3516IR– GATE2812– MIR1553VF50– DNR905VF316– DNR3516DOME– DNR335IR37– DNR2812DOME– DNR3516CAM– DNR36TUBE– DNR37MIN– DNR23837– DNR577VF316– CARN090B18– CARN091W18

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L’efficacité des caméras contre la criminalité peut être démontrée ou démentie « scientifiquement », selon l’idéologie qu’on défend.

La videosurveillance est un de ces sujets qui divisent en deux clans inconciliables. Au-delà du débat sur les libertés publiques, et du danger potentiellement encouru par l’installation de cet œil de « Big Brother », les interrogations se sont notamment concentrées autour de l’efficacité d’un tel dispositif.

Et chacun de mobiliser spécialistes et rapports pour justifier son point de vue. La guerre de l’expertise est lancée. La moindre étude est exploitée politiquement, quitte à s’appuyer sur des résultats qui se contredisent.

Une inefficacité démontrée, études à l’appui

Un des arguments des détracteurs des caméras de surveillance dans les lieux publics est l’absence de résultats mesurables en terme de baisse de la délinquance et d’expertise fiable.

Ils n’ont pas hésité à mobiliser nombres d’études et d’experts étrangers, démontrant que l’on était incapable d’affirmer une quelconque efficacité de la vidéosurveillance. Quand ces études ne démontrent pas une inefficacité avérée.

Il en est ainsi du rapport officiel du Viido (« Visual images, identifications and detections office »), un service de Scotland Yard, présenté le 6 mai dernier par le Guardian. D’après cette étude, l’investissement colossal dans la vidéosurveillance n’aurait permis d’élucider que 3% des vols dans la rue à Londres. Un argument visiblement incontestable, et donc primordial pour les opposants.

Côté européen, le rapport final du programme de recherche « Urbaneye » va dans le même sens :

« La majorité des réseaux de vidéosurveillance visent à prévenir les comportements déviants en exerçant une dissuasion (“deterrence”) symbolique mais plus ou moins inopérante (“incompetent”) : tandis que les caméras sont très facilement visibles par les surveillés, ceux-ci sont beaucoup plus difficiles à voir pour les surveillants, à cause d’un visionnage irrégulier et de la trop grande quantité d’informations à traiter. »

Dès octobre 2005, un rapport français met en avant de sérieux doutes quant à l’efficacité de la vidéosurveillance, et montre que les élus locaux « négligent dans 90% des cas » de mesurer l’impact de leur investissement.

Quand il n’y a pas de rapport, les experts ne sont pas en reste pour s’exprimer. Le sociologue Tanguy Le Goff a ainsi pu exposer de nombreuses réserves, notamment sur les lacunes en terme d’information.

L’expert américain en sécurité Bruce Schneier va plus loin : l’inefficacité a été démontrée « again and again », très peu de crimes sont résolus, et l’effet dissuasif est minimal.

Une efficacité prouvée par les rapports

Du côté des partisans de la vidéosurveillance, gouvernement en tête, il fallait donc des études démontrant l’utilité du procédé. Sans chiffres, pas de politique légitime. Mission accomplie cette semaine.

Ainsi, La Voix du nord nous a fait part mardi d’un rapport du ministère de l’Intérieur soulignant « l’impact “significatif” sur la délinquance » de la vidéosurveillance dans les transports en commun. Pour le quotidien régional, étude à l’appui, « ce développement aurait favorisé l’efficacité policière ».

Mais c’est au Figaro que les partisans des caméras de surveillance doivent la publication du rapport salvateur. Vendredi 21 août, le Figaro publiait les conclusions d’un rapport confidentiel sur l’utilisation de la vidéosurveillance, qui d’après le titre du quotidien, « prouve son efficacité ».

Selon cette étude de l’Inspection générale de l’Administration (IGA), de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection technique de la gendarmerie nationale (ITGN), « l’analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque le nombre de faits constatés baisse plus rapidement dans les villes équipées que dans celles où aucun dispositif n’est installé ».

D’après le Figaro, « à l’heure où le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, promet d’en tripler le nombre, “ de 20 000 à 60 000 d’ici à 2011 ”, ce document, daté de juillet 2009, témoigne que l’hôte de la place Beauvau avait pris quelque garantie avant de s’engager ».

Les auteurs du rapport sont tout de même un peu plus nuancés, et précisent que la vidéosurveillance « n’a ensuite un véritable impact répressif et dissuasif que si une sanction pénale est prononcée par une juridiction à la suite de la constatation d’une infraction et de l’arrestation de ses auteurs ».

« 1 000 caméras pour un crime résolu »

Mais un autre rapport interne, de la police britannique cette fois-ci, a souligné l’échec de la vidéosurveillance londonienne dans la « lutte contre la criminalité ». Une étude rapportée ce lundi par SkyNews, qui va strictement à l’encontre des conclusions du rapport mis en avant par Le Figaro.

Le document révèle qu’à Londres, les enregistrements de ces caméras ont été utilisés pour résoudre moins d’un crime pour 1000 caméras.

Le rapport britannique souligne notamment que les agents chargés de surveiller les vidéos manquent de formation adéquate. Scotland Yard recommande la création d’unités spéciales d’enquête vidéo, sans quoi la mise en place de caméras est totalement vaine.

D’après ce même rapport, la vidéosurveillance a ouvert « une brèche potentielle dans la confiance du public, car on dit aux gens qu’ils sont filmés par des caméras de surveillance environ 300 fois par jour, et pourtant quand ils sont victimes d’un crime, aucune piste n’est trouvée ».

La valse des rapports est loin d’être finie. Efficace ? Pas efficace ? Les chiffres et les rapports affirment tout et son contraire. Quand on fait parler les chiffres, les chiffres font parler d’eux. Mais ils ne remplaceront pas les choix politiques.

Photo : Stein Bagger, fugitif danois, filmé à son arrivée à l’aéroport de Los Angeles en décembre 2008 (Ho New/Reuters).

Article via Rue89

Nous vous présentons aujourd’hui deux nouvelles catégories de produits référencés dans les caméras de vidéo surveillance. Ces deux gammes de produits viennent compléter notre très large gamme de produits professionnels, afin de vous offrir tous les types de produits dont vous aurez besoin.

Voici les deux gammes de produits :
– Caméras de recul : Disposant d’objectifs fixes avec très larges focales.
– Caméras anti toiles d’araignées : Gamme de produits disposants de système anti toile d’araignée (vous savez à quel point c’est utile !).

Alors nous vous proposons de découvrir ces deux gammes de produits, en vous présentant un produit pour chacunes de ces nouvelles catégories :