Un rapport sénatorial publié mercredi préconise de signaler systématiquement les 20 000 caméras postées sur la voie publique.

Treize ans après le vote d’un premier texte de loi conçu pour accompagner les balbutiements de la vidéosurveillance en France, les sénateurs estiment qu’il est grand temps d’offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, connaît des développements spectaculaires. Dans un rapport rendu public mercredi, la commission des lois de la Haute Assemblée préconise ainsi que les 396 000 caméras désormais implantées en France, dont environ 20 000 sur la voie publique, passent sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). Plus généralement, le groupe de travail présidé par les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Charles Gautier (PS) formule onze recommandations à l’intention du gouvernement, qu’il engage à légiférer dans les prochains mois.«En nous penchant sur le sujet, nous avons été surpris de constater à quel point l’environnement législatif est inadapté au parc existant, relève Charles Gautier, qui déplore : L’autorité de tutelle, tantôt nationale, tantôt départementale, varie selon qu’on veut implanter un dispositif numérique ou analogique, dans un espace public ou privé.» Conséquence, selon les observateurs : au moment où la multiplication des caméras incite l’opinion à réclamer une protection renforcée des libertés individuelles, l’autorité publique est moins capable que jamais d’imposer une politique cohérente aux utilisateurs de la vidéosurveillance.Dans leur rapport, les sénateurs proposent qu’une carte de toutes les zones de la voie publique filmées par des caméras de surveillance soit établie dans chaque département et communiquée aux maires. Localement, ils suggèrent aussi la mise en place de dispositifs de signalisation indiquant clairement au passant qu’il pénètre ou quitte une zone vidéosurveillée. Afin d’éviter toute dérive, ils prônent la création d’un système d’habilitation pour les opérateurs chargés de visionner les images tournées sur la voie publique. En outre, ils recommandent de sanctuariser clairement la surveillance des espaces publics, en interdisant qu’elle soit sous-traitée à des acteurs privés. 

315 projets d’équipement

 Une fois validées, ces propositions pourraient par exemple signer la disparition des innombrables caméras qui, postées à l’entrée des cafés, des banques ou des magasins, filment des pans entiers de la voie publique et les centaines de personnes qui, chaque jour, y défilent.En revanche, le parc de «vidéoprotection» géré par des collectivités locales devrait passer de 20 000 caméras actuellement à 60 000 d’ici la fin 2009, comme l’a décidé Michèle Alliot-Marie l’an dernier. En 2007, déjà, l’État a déboursé 13,4 millions d’euros pour financer 315 projets d’équipement. Fin 2009, 242 centres municipaux de supervision devraient par ailleurs être raccordés aux services de police et de gendarmerie, contre 61 seulement l’an dernier. «Ces interconnexions sont cruciales dans la mesure où ces caméras, si elles n’ont pas démontré leur efficacité en termes de prévention, concourent de plus en plus à l’élucidation des crimes et délits», conclut Jean-Patrick Courtois.via Le figaro 

A la fin de l’année 2007, le nombre de caméras autorisées s’élevait à 396.000, dont 20.000 sur la voie publique. En pratique, ce ne peut pas être le chiffre exact. La faute à une procédure complexe et une absence de contrôle a posteriori, selon un rapport sur la vidéosurveillance de deux sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP) et Charles Gautier (PS), rendu public mercredi. Pour eux, il y a urgence à se saisir du problème car les demandes sont en augmentation et le marché estimé à 750 millions d’euros en France va fortement progresser: «Les sollicitations auprès de la Cnil qui ne gère qu’une partie des demandes ont été multipliées par trois en 2006 et par quatre en 2007.»

Pour mieux encadrer ces demandes réparties donc entre plusieurs organismes aujourd’hui selon la zone géographique couverte ou le matériel utilisé et moderniser «un environnement législatif obsolète», le rapport préconise «de réunir sous une seule autorité, à savoir la Cnil, les compétences d’autorisation et de contrôle». Pour cela, et les deux sénateurs en sont conscients même s’ils ne disposent pas de chiffrage précis, il faudra donner les moyens nécessaires à la Cnil pour mener à bien ces nouvelles missions.

Mieux informer le public

A l’heure actuelle, ces demandes concernent des commerçants, de plus en plus de restaurateurs pour surveiller leur terrasse, les syndicats de conducteurs dans les transports en commun, les pouvoirs publics… Et déjà se profilent à un horizon proche, toutes les nouvelles techniques biométriques.Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier rappellent l’importance de définir un objectif précis avant de poser des caméras de vidéosurveillance. Le rapport note que «la technique de la vidéo surveillance a été abusivement perçu comme un instrument efficace de prévention». «En matière de répression, on sait que les caméras permettent d’élucider des affaires, expliquent-ils. Mais il faut être beaucoup plus prudent en ce qui concerne la prévention. D’autant qu’aucune étude n’a été réalisée sur cette question.»Le rapport qui sera prochainement remis au ministère de l’Intérieur, propose enfin de mieux informer le public et les autorités sur les zones placées sous vidéo surveillance. via 20 minutes